Le 19 avril 2018, le règlement 2018/605 de la Commission a établi les critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien.
A partir du 20 octobre 2018, on considérera une substance active, un phytoprotecteur ou un synergiste pouvant causer des effets indésirables sur le système endocrinien de l’homme, selon les critères suivants :
- Si la substance présente un effet indésirable chez un organisme intact ou ses descendants (changement dans la morphologie, la physiologie, la croissance, le développement, la reproduction, la durée de vie de l’organisme).
- Si elle a un mode d’action endocrinien (elle altère la ou les fonctions du système endocrinien)
- Si l’effet indésirable est une conséquence du mode d’action endocriniens
Le but est de garantir que les substances ou produits mis sur le marché n’ont aucun effet nocif sur la santé humaine ou animal, ni aucun effet inacceptable sur l’environnement.
La Commission a décidé d’élaborer des critères scientifiques pour déterminer les propriétés de ces substances. Cela permet d’assurer un niveau élevé de protection de la santé de l’organisme et de l’environnement.
Ce sont toutes les données scientifiques pertinentes disponibles (obtenues conformément à des protocoles d’étude internationalement reconnues ou retenues en appliquant une méthode d’examen systématique) qui vont permettre d’identifier une substance perturbant le système endocrinien. L’évaluation de ces données scientifiques se fera sur :
- Les résultats positifs ET négatifs
- La pertinence de conception des études
- La qualité et la consistance des données
- La voie d’exposition, les études toxicocinétiques et de métabolisme
- La notion de dose limite
Lien vers le Règlement de la Commission Européenne du 19 avril 2018
Votre entreprise est concernée par ce nouveau règlement sur les perturbateurs endocriniens.
Si vous achetez des matières premières végétales dans des pays hors Union Européenne, il peut y avoir des traces de perturbateurs endocriniens
Il faudrait s’assurer dès aujourd’hui qu’il n’y a pas de traces de perturbateurs endocriniens.
Les perturbateurs endocriniens concernent aussi les packagings, les cosmétiques eux-mêmes, les conservateurs et les filtres UV.
Depuis 10 ans, nous travaillons sur la détection biologique des perturbateurs endocriniens selon les lignes directrices OCDE. La sensibilité la justesse et la robustesse de ces bioassays ne sont plus à démontrer.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations, ou pour convenir d’un entretien téléphonique notre experte et responsable scientifique.
